Rapport 2022

Le travail du Comité T est centré autour des valeurs contenues au sein des différents instruments de protection des droits fondamentaux applicables en Belgique. Il prend donc pour référence les principes contenus, entre autres, dans la Constitution belge, les Charte des droits fondamentaux et la Convention européenne des droits de l’Homme. Plus concrètement, c’est le maintien de l’Etat de droit qui est au cœur de son action. Il s’agit donc de veiller au respect de principes tels que le droit à un procès équitable, l’interdiction de procédures et dossiers secrets, le respect de la vie privée, ou encore le refus de stigmatisation.

Le Comité T est composé d’acteurs de la société civile mettant en commun leur expertise afin de d’observer et analyser les nouvelles mesures prises en matière de lutte contre le terrorisme. En ce sens, associations, praticiens, professeurs, avocats et chercheurs agissent ensemble afin d’attirer l’attention sur l’état actuel de la lutte contre le terrorisme et l’impact que cette lutte peut avoir sur les droits humains.

Sans remettre en cause la légitimité de la lutte contre le terrorisme, le Comité T veut, par son travail, rappeler l’importance de la préservation de l’Etat de droit et des garanties fondamentales qu’il comprend. Bien qu’il existe des possibilités de limitation de ces droits, celles-ci doivent être nécessaires, justifiées et être strictement circonscrites. Pour maintenir l’Etat de droit, il est essentiel que l’exception ne devienne pas la règle, que les trois pouvoirs formant l’Etat belge demeurent séparés, sur un même pied d’égalité et qu’un processus d’évaluation soit mis en place pour s’assurer de la légitimité de l’action gouvernementale.