Analyses

Dans cette section, vous trouverez les analyses du Comité T.

Comité contre la torture des Nations Unies 71ème session : Examen de la Belgique - Rapport du Comité T
Avis conjoint de la Ligue des droits humains et du Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme concernant la proposition de loi modifiant la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité en vue de l'instauration d'une obligation de notification active pour certaines méthodes spécifiques de collecte de données.
A call for the repatriation of Belgian citizens detained in Syria
Human Rights Council – UPR – 38th session Belgium & Counter-terrorism
Contribution écrite du Comité T dans le cadre de l’Examen Périodique Universel de la Belgique au Conseil des droits de l’homme des Nations unies
Avis du Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme concernant la proposition de résolution du 9 septembre 2019 visant la création d’une agence fédérale du renseignement
Lutte contre le terrorisme et libertés fondamentales : le poids des mots
Inflation des infractions terroristes - Dégradation des droits humains
Le règlement européen sur les contenus à caractère terroriste en ligne et les droits fondamentaux
TERREG - Lettre ouverte de la société civile européenne aux eurodéputé·e·s
Les droits et libertés au temps de la pandémie